Conditions générales de Vente

La société LOUEJOYAS, est spécialisée dans la vente de bijoux en acier inoxydable commercialisé en ligne. Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées les « CGV », s’appliquent à toutes les opérations de vente des Produits vendus par LOUEJOYAS sur le site internet ( mettre le lien) si après désigné le « Site ». », auprès de toute personne physique pour un usage étranger à son activité professionnelle, ci-après désigné le « Client » et dont la livraison est internationale. Toute passation de commande sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Aucun Produit du Site ne pourra être acheté par le Client sans avoir au préalable accepté les présentes CGV. Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et LOUEJOYAS sont collectivement dénommées les « Parties » et individuellement dénommée la « Partie ».

 

– Caractéristiques essentielles des Produits et présentation LOUEJOYAS informe le Client des caractéristiques essentielles des Produits proposés à la vente sur le Site. Le Client peut consulter les caractéristiques essentielles des Produits en cliquant sur « Détails du Produit » qui sont notamment : Pour les Bijoux; la composition; la matière; la couleur ; la forme ; la taille ; le diamètre. La représentation des Produits sur le Site n’est pas contractuelle. Comme les écrans d’ordinateur ou de smartphones peuvent altérer ou changer les couleurs différemment ainsi que l’aspect des matières LOUEJOYAS n’est pas responsable de l’exactitude des couleurs des Produits ni de l’aspect du Produit mis en ligne sur le Site. Conservation des Produits LOUEJOYAS respecte les conditions optimales pour une bonne conservation des Produits. 

LOUEJOYAS ne saurait être responsable en cas de dégradation de la qualité des Produits du fait d’une mauvaise conservation de ceux-ci par le Client

Disponibilité des Produits LOUEJOYAS s’engage à honorer les commandes en ligne dans la limite des stocks disponibles. Les Produits disponibles sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, sauf mention contraire. Le Client peut connaître le stock du Produit qu’il souhaite, mais ce stock est communiqué à titre indicatif. À tout moment, LOUEJOYAS se réserve le droit de cesser la commercialisation d’un Produit, sans que cela ne remette en cause les commandes déjà passées pour ledit Produit. A défaut de disponibilité ou en cas de rupture de stock d’un Produit commandé, LOUEJOYAS s’engage à en informer au plus tôt le Client par courriel ou par téléphone. Le Client pourra alors annuler sa commande. En cas d’annulation, le Client sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande de remboursement si le paiement est déjà intervenu.

 

Compte client : Les commandes s’effectuent en ligne, directement sur le Site. Lors de la première commande, le Client doit créer un compte client en renseignant ses informations personnelles, notamment : Civilité  Nom  Prénom  Adresse électronique valide  Mot de passe  Date de naissance Le Client s’engage à communiquer des informations exactes et complètes. Les informations communiquées par le Client lors de la création de son compte client engagent celui-ci. LOUEJOYAS n’est pas responsable de la non-réception des Produits en cas d’erreur des informations personnelles du Client imputable à ce dernier. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut suivre le lien « Mot de passe oublié ». Il lui sera demandé de saisir son adresse électronique dans le champ correspondant et le système lui envoie un lien lui permettant de modifier son mot de passe.

 

Le Client reçoit ensuite une confirmation de commande ainsi que la facture à l’adresse électronique que le Client a communiqué lors de la passation de commande. Dès l’enregistrement de sa commande et au plus tard au moment de la livraison du Produit, un accusé de réception de celle-ci lui est envoyé à l’adresse électronique qu’il a communiquée. Cet accusé de réception précise : Le numéro de la commande Les caractéristiques essentielles du Produit la quantité de Produits Le montant facturé, incluant les frais de transport La confirmation du paiement Les modalités et l’adresse de livraison de la commande Les coordonnées de LOUEJOYAS. Un formulaire de rétractation et une information relative aux conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation par le Client Cet accusé de réception valide la transaction.

  

Prix Les prix sont indiqués en €uros toutes taxes comprises, hors frais de transport et hors droits de douane ou autres droits et/ou taxes lié(e)s à l’importation des Produits dans le pays du Client, le cas échéant, dont ce dernier fera son affaire. Il est précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est la TVA française au taux normal en vigueur au jour de la validation de la commande. LOUEJOYAS se réserve le droit de modifier les tarifs indiqués sur le Site à tout moment et sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. -Frais de livraison Le montant des frais de livraison dépend de la zone géographique de livraison et du poids de la commande. En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande. Les frais de livraison sont répertoriés dans une grille tarifaire de transport des commandes. Les livraison hors Europe peuvent être soumises à des frais, droits de douanes et/ou taxes. 

  

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Le Client sera tenu de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à LOUEJOYAS, ce dernier n’étant, en aucun cas, responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition des Produits seront entièrement à la charge du Client. LOUEJOYAS s’assure de la livraison le jour même de la réception de la commande de nos clients en France métropolitaine et en zone européenne ( hors dimanche et jours fériés)

  

Au moment de la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et l’intégrité des Produits livrés, et d'émettre, le cas échéant, toute réserve et réclamation sur le bordereau de livraison du transporteur et d’en informer LOUEJOYAS en lui adressant copie des réserves faites auprès du transporteur par courrier postal ou électronique dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison des Produits à l’adresse suivante : loue.joyas@gmail.com 

  

– Modalités d’exercice du droit de rétractation Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ou payer de pénalités, à l’exception des frais de retour, en remplissant le formulaire type de rétractation disponible ci-après ou en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : loue.joyas@gmail.com Le Client recevra alors, sans délai, un accusé de réception

  

La responsabilité de LOUEJOYAS ne saurait être engagée en cas de rupture de stock qui entrainerait un retard dans la livraison de la commande. La responsabilité de LOUEJOYAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une impossibilité d’accéder au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence française. Le Client est seul responsable des dommages occasionnés au Produit, à lui-même ou à un tiers résultant d’une mauvaise utilisation des Produits et la responsabilité de LOUEJOYAS ne pourra en aucun cas être recherchée à ce titre. 

  

La responsabilité de LOUEJOYAS ne pourra être recherchée pour tout retard ou manquement contractuel résultant d’un cas de force majeure, à savoir un événement extérieur aux Parties, irrésistible et imprévisible. L’exécution des obligations incombant à LOUEJOYAS sera suspendue par la survenance d’un événement constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français. Est un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté de LOUEJOYAS et faisant obstacle à son fonctionnement normal tels que : coupures d’eau et d’énergie, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour LOUEJOYAS d’être approvisionné, lock-out, intempéries, épidémie, pandémie, embargo, accident, interruption ou retard dans les transports, confinement ou de tout autre événement indépendant de la volonté de LOUEJOYAS entraînant un chômage partiel ou total chez LOUEJOYAS, ou chez ses propres fournisseurs. Dans de telles circonstances, LOUEJOYAS préviendra le Client, par écrit, dans les huit (8) jours de la date de survenance des événements, les obligations liant LOUEJOYAS et le Client, étant suspendues de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement. Si l’événement venait à durer plus de trente (30) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, les obligations liant LOUEJOYAS et le Client pourront être résiliées par la Partie la plus diligente sans qu’aucune des Parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENT

Pour toute information, question ou réclamation, le service clients de LOUEJOYAS est à la disposition du Client : Par mail : loue.joyas@gmail.com